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Objectifs
• Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics• Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires et les non titulaires
• Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations
Public
Gestionnaires des dossiers de retraitesProgramme
1- La législation applicable aux régimes de retraite
• Les textes applicables : loi du 21 août 2003 et décret du 26 décembre 2003
• Les grands principes des réformes en cours
2- Présentation générale des différents régimes de retraite : points communs et distinctions
• Affiliation des agents
• Assiette et taux de cotisations
3- Régimes applicables aux fonctionnaires
• Les fondements du régime général : constitution du droit à pension, âge de la retraite, calcul de la pension
• Les spécificités du régime additionnel : acquisition des droits, conditions de liquidation
4- Régimes applicables aux non titulaires
• Fondements du régime général : condition d'ouverture de droits, âge de la retraite, calcul delà pension
• Régime complémentaire IRCANTEC : acquisition des points, conditions de liquidation
5- La liquidation
• Le droit à l'information et la reconstitution de carrière
• Cessation d'activité (radiation avec/sans droit à pension)
• La constitution du dossier
