Objectifs
• Appréhender les éléments statutaires de la FPT• Approfondir sa connaissance de la gestion du personnel territorial
Public
Cadres du service Ressources Humaines d'une collectivitéProgramme
1- Les principes statutaires
• Les évolutions liées à la loi du 19 février 2009
• Les différents agents employés par les collectivités territoriales
• Droits et obligations du fonctionnaire territorial
2- Le recrutement et les positions administratives
• Conditions générales d'accès à la FPT
• Procédés de recrutement
• Positions statutaires
3- La rémunération et le régime indemnitaire
• La rémunération
• Éléments constitutifs de la rémunération
• Le régime indemnitaire
• Avantages en nature
4- Le déroulement de carrière
• La notation
• Avancement d'échelon et de grade
• La promotion interne
• La formation
5- Les organes consultatifs : CAP, CTP, CHS
6- La discipline
7- La fin de carrière
• La gestion des fins de carrières
• La retraite du fonctionnaire territorial
8-La réforme des cadres d’emploi dans la Fonction Publique Territoriale : quelles conséquences ?