Le CHSCT : composition, rôle et actions

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Objectifs

• Connaitre le rôle et les missions d’un CHSCT
• Identifier les responsabilités et le champ d’intervention du CHSCT
• Se familiariser avec les outils et les méthodes de prévention des risques professionnels

Public

Membres du CHSCT, personnel pressenti pour intégrer un CHSCT

Programme

1- Le cadre juridique


• Historique de la création des CHSCT : l’évolution des mentalités et de la règlementation
• Les dispositions législatives et règlementaires actuelles : le code du travail

2- Le rôle, les obligations et les missions du CHSCT


• Le positionnement du CHSCT dans l’organigramme de l’établissement
• La composition du comité et le rôle des membres
• Les obligations : discrétion, secret professionnel
• Les missions : la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail

3- La collaboration avec les interlocuteurs internes et externes


• Les acteurs internes : le rôle de la direction, de l’encadrement, des salariés
• Les acteurs externes : inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAM

4- Les différents outils et documents de travail


• Les recommandations, le plan de santé au travail 2
• Le bilan et le programme annuel d’hygiène et de sécurité, les plans de prévention relatifs aux interventions des entreprises extérieures
• Les outils d’évaluation des risques et les méthodologies de déploiement
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