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Objectifs
• Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles• Maitriser les règles de recrutement et de gestion des contractuels
Public
DRH, Cadre, membre d’un service gestion de carrière, service paie…Programme
1- Rappel sur la notion d’emploi : les différentes catégories de contrats possibles dans le secteur public
• Les contrats de droit public
• Les CDI et les CDD
• Les cas particuliers des travailleurs handicapés
• Les contrats de droit privé
• Les contrats aidés (CA, CAE…) ; les contrats d’apprentissage
2- Les modalités de recrutement des agents contractuels publics
• La forme du contrat de travail et de ses avenants
• La durée du contrat
• La rémunération et ses accessoires
• La modification du contrat de travail ; les clauses sensibles
3- Les modalités d’exécution du contrat de travail public
• La notion de service fait
• Les différentes positions : l’activité à temps plein, à temps partiel, en CPA etc.
• La mise à disposition
• Les congés ordinaires et exceptionnels
• Les congés sans traitement et les conditions de réemploi
• Les congés de maladie ; les congés pour accident de travail
4- La fin du contrat de travail et ses conséquences pour l’agent public
• Les formes de licenciement
• Les fins de contrat à durée déterminée
• La révocation
• L’abandon de poste
• L’analyse des droits aux allocations chômage (ARE)
5- Le contentieux du contrat de travail public
• Les recours possibles
• Les perspectives d’évolutions statutaires
