La paie des contractuels

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Programme

1- Fondement de la rémunération des agents contractuels de l'Etat: critères utilisés, l’utilisation de la référence à l’indice, les règles d’évolution de la rémunération et la notion de réévaluation

• La règle du service fait et ses exceptions
• Le cas de la grève
• La règle du trentième indivisible et ses exceptions
• La forme du bulletin de paye
• Les règles de paiement des rémunérations

2- Les éléments obligatoires et les éléments accessoires spécifiques et facultatifs à la rémunération principale

• Le traitement brut indiciaire
• Les notions d’indice brut et d’indice majoré
• La grille indiciaire des agents publics et les modalités de calcul
• Le cas des agents rémunérés à l’heure ou à la vacation
• L’indemnité de résidence
• Le supplément familial de traitement

3- Les différentes retenues imputables au traitement brut des agents contractuels

• Les cotisations sociales part salariale applicables aux agents non titulaires
• Les contributions sociales part patronale
• Les cessions et oppositions sur traitement
• Les oppositions à tiers détenteurs

4- Les règles de proratisation et leurs conditions d’application

• Les règles de proratisation des rémunérations des agents contractuels travaillant à temps partiel
• Les règles de proratisation des rémunérations des agents contractuels en congés pour indisponibilité physique
• Les règles de proratisation des rémunérations des agents publics en congés formation

5- La rupture du contrat

• Les différentes indemnités en cas de rupture ou de non renouvellement du contrat
• Les règles de calcul et versement des allocations chômage aux agents publics