Le régime indemnitaire

Public

Programme

1- Cadre d’application des régimes indemnitaires

• Législation et manque de lisibilité des régimes indemnitaires
• Définition des indemnités à partir d’une distinction avec les autres éléments de la rémunération : traitement, la NBI, avantages social, prime

2- L’évolution réglementaire et jurisprudentielle

• Mise en place de la PFR, de l’IPF et de la prime d’intéressement à la performance collective dans la
fonction publique
• Détermination des critères d’évaluation et les recours envisageables

3- Perspectives RH du régime indemnitaire

• Le RI un véritable outil de motivation
• Qu’est-ce que le mérite ?
• La performance :
• Les outils RH d’évaluation
- Evaluer la manière de servir par les critères
- Evaluer les compétences par les référentiels
- Evaluer le résultat par les objectifs
- Evaluer le mérite par la cotation des postes
- Evaluer les potentiels
• Connecter le régime indemnitaire aux évaluations
• Vers un abandon de la notation ?