Traitement des IJSS et maintien du salaire

Public

Programme

1- La notion d’IJSS et le cadre d’application

• Les indemnisations du régime général : les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
• Le rôle de l’employeur dans la gestion des différentes prestations de sécurité sociale.
• Les règles de calcul des différentes indemnités journalières de la sécurité sociale.
• Les différentes attestations de salaire employeur et les de remplissage

2- Le traitement des IJSS dans le cas de maladie

• Les conditions d'ouverture de droit
• L’attestation de salaire
• L’indemnisation : comment calculer les IJSS ?
• La réintégration des indemnités journalières en paie
• Les règles spécifiques du temps partiel thérapeutique
• Fiscalité et traitement social des IIJSS

3- Le traitement des IJSS dans le cas de l’invalidité

• Les conditions d'attribution et les différentes catégories d'invalidité
• L’attestation de salaire
• Les règles de cumul avec d'autres prestations

4- Le traitement des IJSS dans le cas de la maternité - paternité

• Les conditions d'ouverture et les indemnisations
• L’attestation de salaire
• Le congé pathologique

5- Les accidents du travail

• Les critères de reconnaissance de l'accident de travail
• Les obligations de déclaration et les règles de remplissage de l'attestation de salaire
• L’indemnisation et le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale
• Le régime social et fiscal des indemnités journalières de sécurité sociale
• Les conséquences sur le bulletin de paie de l’agent