La gestion des accidents de travail et maladies professionnelles

Public

Programme

1- L’accident de service

• Modalités de reconnaissance de l’imputabilité au service :
- 1er cas : l’administration reconnaît spontanément l’imputabilité au service
- 2ème cas : l’administration ne reconnaît pas spontanément l’imputabilité au service
• Les critères généraux de l’imputabilité au service :
- Le lieu et le moment auxquels s’est produit l’accident, qui doivent correspondre à l’exécution du service ou au prolongement du service
- L'activité exercée au moment de l'accident, qui ne doit pas être étrangère aux fonctions
- Le lien établi entre le trouble subi par l'agent et ses fonctions, l’état de santé préexistant de l’agent ne doit pas être la seule cause de l’affection
• Les circonstances particulières :
- Accident de trajet : Circulaire 13 mars 2006 et article L. 411-2 du code de la sécurité sociale
- Accident survenu durant une mission
- Accident survenu à l’occasion d’activités sportives, socio éducatives et culturelles
- Accident survenus à l’occasion de l’exercice d’un mandat syndical

2- La maladie professionnelle

• Le principe général de l’imputabilité au service :
- La maladie contractée ou aggravée en service
- La maladie contractée ou aggravée à l’occasion d’un acte de dévouement ou de bravoure
• La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service (1er cas et 2ème cas)

3- La réparation de l’accident de service et de la maladie professionnelle

• Le congé pour accident de service ou maladie professionnelle :
- Le principe : son fondement et ses conditions d’application
- Les perspectives à l’issue du congé
• Le remboursement des frais médicaux
• L’allocation temporaire d’invalidité
• La retraite pour invalidité
• La réparation complémentaire
• Les cas particuliers : Accident survenu en accomplissant une activité accessoire, conséquences de la rechute (charge de la réparation)