Groupement d’employeurs – de nouvelles opportunités pour les collectivités

Public

Programme

1-Les GE au service des collectivités

• Le GE au service des RH du territoire :
- Levier de développement économique : acteur de l'emploi local
- Dynamisation et professionnalisation de la vie associative : pourvoir aux besoins complexes de personnels qualifiés des associations au moyen de la mutualisation
- GPEC territoriale
• LE GE comme point de rencontre des acteurs et de diagnostic des besoins :
- Outil d'expérimentation et d'amorçage pour des politiques territoriales et/ou sectorielles de formation
• Le GE au service des RH de la CT :
- Filière sportive
- Filière culturelle
- Enfance et périscolaire

2- Le cadre juridique

• Historique réglementaire :
- 1985 - création des GE multisectoriels
- 2005 - ouverture des GE aux CT
- 2011 - extensions et facilités établies par la loi Cherpion
• Forme juridique et spécificités :
- Forme associative ou coopérative
- Responsabilité solidaire
- Convention collective applicable et principe du mieux disant

3- Fonctionnement pratique

• La relation tripartite de la mise à disposition :
- Le contrat de travail dans un GE
- Convention de mise à disposition / lettre de mission
• L'animation d'un GE :
- Gestion du maillage
- Animation de réseau
• Le modèle économique d'un GE :
- Financement de la structure
- Des aides pour démarrer et atteindre l'autonomie