Droit Public

Objectifs :
• Maîtriser les règles de la délégation
• Savoir passer un contrat de délégation
• Connaître les principes du contrôle de la délégation

Objectifs :

• Connaître l'organisation et les missions des institutions européennes
• Connaître les modalités d'intervention des administrations nationales dans les processus de décision

Objectifs :

• Clarifier les principes fondateurs de notre système politique français
• Comprendre les mécanismes régissant le fonctionnement des institutions
• Maîtriser les fondements et les sanctions du principe de légalité

Objectifs :

• Clarifier les principes de l'organisation administrative et la modernisation de l'Etat
• Identifier les fondements réglementaires de l'action des services publics
• Comprendre les mécanismes de contrôle et de sanction de la responsabilité administrative

Objectifs :

• Comprendre la portée et les effets des actes de l'administration
• Prévenir le recours contentieux
• Identifier les voies de recours
• Clarifier les termes de la responsabilité administrative
• Analyser les étapes de la procédure contentieuse

Objectifs :

• Comprendre le fonctionnement et le rôle des institutions européennes
• Identifier le processus d'intégration des normes communautaires
• Mettre en perspective les règles communautaires à travers les dossiers européens

Objectifs :

• Acquérir des bases en droit de l'environnement
• Identifier l'ensemble des acteurs impliqués dans le domaine de l'environnement

Objectifs :

• Maîtriser les règles applicables à une relation contractuelle
• Appréhender les risques inhérents à l'exécution d'un contrat

Objectifs :

• Identifier les règles d'acquisition de la nationalité française
• Comprendre les causes de perte de la nationalité française
• Identifier l'impact du droit international en matière d'état civil

Objectifs :

• Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et les mettre en pratique
• Maîtriser les différents types de contrat de travail, leur contenu et leur gestion

Objectifs :

• Comprendre les fondements du droit pénal
• Connaître l'organisation judiciaire et la justice pénale
• Analyser le déroulement de la procédure et le formalisme d'une action pénale

Objectifs :

• Découvrir et se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidien pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière
• Disposer d'une vision pratique des différentes règles juridiques encadrant la vie du couple et de ses enfants

Objectifs :

• Comprendre les caractéristiques de l’organisation et du fonctionnement de la fonction publique
• Appréhender le statut général à travers les droits et les obligations
• Connaitre les principes du déroulement de carrière dans la fonction publique

Objectifs :
• Comprendre les fondements du droit des étrangers en France,
• Connaître la réglementation des conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français,

Objectifs :

• Savoir exécuter une décision de justice

Objectifs :

• Etablir un contrat de travail
• Gérer les recrutements et les contrats

Objectifs :

• Comprendre les principes fondamentaux régissant le statut des fonctionnaires
• Connaître les évolutions en matière de droits et obligations du fonctionnaire

Objectifs :

• Appréhender le fonctionnement de l’administration française et des organes de l’Etat
• Acquérir les fondamentaux du droit administratif et du droit constitutionnel

Objectifs :
• Comprendre les principes fondamentaux régissant le statut des fonctionnaires de l’Etat dans leur actualité
• Identifier la nature et l’étendue des droits du fonctionnaire et leur actualité
• Connaître les obligations du fonctionnaire
• Repérer les modifications apportées par le projet de loi et leurs impacts sur le fonctionnement RH.